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TURMEL PASCAL

Active
Siren504 847 021Entrepreneur individuel60480 NOYERS-SAINT-MARTINCréée le 20 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TURMEL PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 847 021. Son siège social est situé 33 B rue des Hetres, 60480 Noyers-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de TURMEL PASCAL

Dénomination
TURMEL PASCAL
SIREN
504 847 021
SIRET (siège)
504 847 021 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50504847021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 847 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
20 juin 2008
Siège social
33 B RUE DES HETRES, 60480, NOYERS-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TURMEL PASCAL

MACONNERIE

Finances de TURMEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TURMEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TURMEL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60480 NOYERS-SAINT-MARTINSiègeActif

    504 847 021 00012 · ouvert le 20 juin 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de TURMEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TURMEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TURMEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TURMEL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TURMEL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2011. Clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 31 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Turmel Pascal, 62 rue du Temple 78740 vaux sur seine pour une durée de 7 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 18 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juillet 2009, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TURMEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TURMEL PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Turmel Pascal, 62 rue du Temple 78740 vaux sur seine pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 juillet 2009, mandataire judiciaire Maître Herbaut Jean-Claude, 577 rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-24 · Début d'activité : 2008-06-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2008

Questions fréquentes sur TURMEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TURMEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de TURMEL PASCAL est 504 847 021. Le SIRET de son siège social est 504 847 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50504847021.

Où se situe le siège social de TURMEL PASCAL ?

Le siège social de TURMEL PASCAL est situé 33 B rue des Hetres, 60480 Noyers-Saint-Martin.

TURMEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TURMEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TURMEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TURMEL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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