TURSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TURSAN est une SCI immatriculée le 20 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 446 583. Son siège social est situé 330 Che du Mas de Cournon, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN PERREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TURSAN
INSEE- Dénomination
- TURSAN
- SIREN
- 919 446 583
- SIRET (siège)
- 919 446 583 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37919446583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 446 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2022
- Siège social
- 330 CHE DU MAS DE COURNON, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TURSAN
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la propriété et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente des immeubles qui ne seraient plus nécessaires à la réalisation de son projet. - La prise de participation dans toute société à prépondérance immobilière, l'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non bâtis - Toutes affectations hypothécaires et cautionnements simples ou hypothécaires en vue de la réalisation de l'objet social ainsi que tout cautionnement simple ou hypothécaire de dettes en sureté d'engagements de la SCI ou de ses associés.
Finances de TURSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TURSAN
INSEELES CAPITELLES
Autre
Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans
DELTA FINANCES
Autre
Depuis la création (20 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de TURSAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
919 446 583 00016 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TURSAN
INPIComptes annuels de TURSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TURSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TURSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TURSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TURSAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-17.912
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-13.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-14.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TURSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TURSAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-13
- création
Date d'effet : 20 septembre 2022
Questions fréquentes sur TURSAN
Quel est le numéro SIREN de TURSAN ?
Le numéro SIREN de TURSAN est 919 446 583. Le SIRET de son siège social est 919 446 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37919446583.
Qui dirige TURSAN ?
TURSAN est dirigée par ALAIN PERREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TURSAN ?
Le siège social de TURSAN est situé 330 Che du Mas de Cournon, 30900 Nimes.
TURSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TURSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TURSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TURSAN.
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