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TUS

Fermée
Siren534 926 324SARL25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMPRadiée le 26 juillet 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 926 324, TUS est une SARL créée le 29 septembre 2011. Elle est domiciliée 9 9 Voie de la Grace Dieu lotissement les Lavottes, 25530 Vercel Villedieu le Camp. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE-CHARLES CUBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. TUS a été radiée le 26 juillet 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TUS

Dénomination
TUS
SIREN
534 926 324
SIRET (siège)
534 926 324 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23534926324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 926 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 septembre 2011
Date de radiation
26 juillet 2023
Siège social
9 9 Voie de la Grace Dieu lotissement les Lavottes, 25530, VERCEL VILLEDIEU LE CAMP
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de TUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TUS

PC

PIERRE-CHARLES CUBY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de TUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25530 VERCEL VILLEDIEU LE CAMPSiègeFermé

    534 926 324 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2023. Clôturée le 19 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2021, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de TUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juillet 2021, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-29 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juillet 2023

Questions fréquentes sur TUS

Quel est le numéro SIREN de TUS ?

Le numéro SIREN de TUS est 534 926 324. Le SIRET de son siège social est 534 926 324 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23534926324.

Qui dirige TUS ?

TUS est dirigée par PIERRE-CHARLES CUBY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TUS ?

Le siège social de TUS est situé 9 9 Voie de la Grace Dieu lotissement les Lavottes, 25530 Vercel Villedieu le Camp.

TUS est-elle toujours en activité ?

Non, TUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juillet 2023.

TUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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