Checkers

TUS-GEM SCIC SAS

Active
Siren890 075 484SAS97139 LES ABYMESCréée le 12 novembre 2020

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

TUS-GEM SCIC SAS est une SAS immatriculée le 12 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 075 484. Son siège social est situé Morne Vergain immeuble Shopping Center, 97139 Les Abymes. TUS-GEM SCIC SAS relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). COPPAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TUS-GEM SCIC SAS

Dénomination
TUS-GEM SCIC SAS
SIREN
890 075 484
SIRET (siège)
890 075 484 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85890075484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 075 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
12 novembre 2020
Siège social
MORNE VERGAIN IMMEUBLE SHOPPING CENTER, 97139, LES ABYMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TUS-GEM SCIC SAS

Consolider et promouvoir un nouveau modèle économique coopératif sociale et solidaire d'intérêts collectifs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TUS-GEM SCIC SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TUS-GEM SCIC SAS

C

COPPAM

Président de SAS

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

EB

Eric Noël nom d'usage : BROUSSILLON. Directeur gé : NEBOT Patrick nom d'usage : NEBOT BROUSSILLON

Président · de novembre 2020 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TUS-GEM SCIC SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97139 LES ABYMESSiègeActif

    890 075 484 00018 · ouvert le 11 juin 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TUS-GEM SCIC SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Conformité de TUS-GEM SCIC SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TUS-GEM SCIC SAS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 janvier 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting z.i. de jarry Galeries de Houelbourg 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TUS-GEM SCIC SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TUS-GEM SCIC SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TUS-GEM SCIC SAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting Prise en la Personne de Me Yohann Yang-Ting z.i. de jarry Galeries de Houelbourg 97122 Baie-Mahault. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    BROUSSILLON Eric Noël nom d'usage : BROUSSILLON n'est plus président. NEBOT Patrick nom d'usage : NEBOT n'est plus directeur général. Association loi de 1901 COPPAM devient président représenté(e) par PIPEROL Félixia Vanessa nom d'usage : PIPEROL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-11

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2020

Questions fréquentes sur TUS-GEM SCIC SAS

Quel est le numéro SIREN de TUS-GEM SCIC SAS ?

Le numéro SIREN de TUS-GEM SCIC SAS est 890 075 484. Le SIRET de son siège social est 890 075 484 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85890075484.

Qui dirige TUS-GEM SCIC SAS ?

TUS-GEM SCIC SAS est dirigée par COPPAM, président de sas.

Où se situe le siège social de TUS-GEM SCIC SAS ?

Le siège social de TUS-GEM SCIC SAS est situé Morne Vergain immeuble Shopping Center, 97139 Les Abymes.

TUS-GEM SCIC SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TUS-GEM SCIC SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TUS-GEM SCIC SAS est-elle en procédure collective ?

Oui. TUS-GEM SCIC SAS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité (conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) à Les Abymes

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Les Abymes

Entreprises du même secteur à Les Abymes

Entreprises à Les Abymes

Toutes les entreprises à Les Abymes