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TUSCAN

Active
Siren484 100 201SARL97400 SAINT-DENISCréée le 21 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

TUSCAN est une SARL immatriculée le 21 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 100 201. Elle est domiciliée 49 rue Juliette Dodu Saint Denis, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4778C. La direction est assurée par VALERIE TRAVERSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TUSCAN

Dénomination
TUSCAN
SIREN
484 100 201
SIRET (siège)
484 100 201 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28484100201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 100 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
21 novembre 2005
Siège social
49 RUE JULIETTE DODU SAINT DENIS, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TUSCAN

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de TUSCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TUSCAN

VT

VALERIE TRAVERSE

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de TUSCAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    484 100 201 00017 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de TUSCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TUSCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUSCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TUSCAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TUSCAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2015. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 12 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 005666

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 février 2015 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2015 000234 ; désigné : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de liquidateur ; date cessation des paiements : 30 janvier 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde proposé pour une durée de dix ans ; RG N° 2012 005599 ; désigné Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 25 avril 2012 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Par jugement le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde, désigné : mandataire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, ouvert une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant TUSCAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TUSCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TUSCAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 005666

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; R.G N° : 2015 000234 ; désigné : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de liquidateur ; date cessation des paiements : 30 janvier 2015 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde proposé pour une durée de dix ans ; RG N° 2012 005599 ; désigné Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 25 avril 2012 · Par jugement le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde, désigné : mandataire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, ouvert une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2005

Questions fréquentes sur TUSCAN

Quel est le numéro SIREN de TUSCAN ?

Le numéro SIREN de TUSCAN est 484 100 201. Le SIRET de son siège social est 484 100 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484100201.

Qui dirige TUSCAN ?

TUSCAN est dirigée par VALERIE TRAVERSE, gérant.

Où se situe le siège social de TUSCAN ?

Le siège social de TUSCAN est situé 49 rue Juliette Dodu Saint Denis, 97400 Saint-Denis.

TUSCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TUSCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TUSCAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TUSCAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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