TUSSEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TUSSEAU est une SAS immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 587 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. TUSSEAU CAPITAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TUSSEAU
INSEE- Dénomination
- TUSSEAU
- SIREN
- 951 587 062
- SIRET (siège)
- 951 587 062 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79951587062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 587 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 40 RUE Madeleine Michelis, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TUSSEAU
la conception, le développement, la fabrication, l'exploitation, l'achat, la vente, la distribution, la maintenance et la réparation de tous systèmes, solutions techniques, logiciels, matériels informatiques, sites internet et applications relatifs aux nouvelles technologies d'information et de communication et se rapportant notamment à l'authentification numérique
Finances de TUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TUSSEAU
INSEETUSSEAU CAPITAL
Président de SAS
Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans
Établissements de TUSSEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
951 587 062 00021 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6201Z
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé
951 587 062 00013 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de TUSSEAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TUSSEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TUSSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 21/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-84.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TUSSEAU
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculée le 2026-01-06 · Début d'activité : 2023-04-13
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-04-13
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Marques déposées par TUSSEAU
INPITUSSEAU est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 23 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeTusseau Signature
N° 5044002 · Déposée le 02 avril 2024 · Marque verbale
Classes 3, 4, 6, 8, 9, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 28, 30, 35, 36, 38, 40, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 02 avril 2034
- Marque enregistréeTusseau
N° 5043999 · Déposée le 02 avril 2024 · Marque verbale
Classes 3, 4, 6, 8, 9, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 28, 30, 35, 36, 38, 40, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 02 avril 2034
- Marque enregistréeTusseau
N° 5043996 · Déposée le 02 avril 2024 · Marque figurative
Classes 3, 4, 6, 8, 9, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 28, 30, 35, 36, 38, 40, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 02 avril 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de TUSSEAU ?
Le numéro SIREN de TUSSEAU est 951 587 062. Le SIRET de son siège social est 951 587 062 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79951587062.
Qui dirige TUSSEAU ?
TUSSEAU est dirigée par TUSSEAU CAPITAL, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TUSSEAU ?
Le siège social de TUSSEAU est situé 40 RUE Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine.
TUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, TUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUSSEAU.
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