TUTELA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
TUTELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 118 291. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B Che de la Lunade, 19000 Tulle. TUTELA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURE CAMPAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TUTELA
INSEE- Dénomination
- TUTELA
- SIREN
- 909 118 291
- SIRET (siège)
- 909 118 291 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65909118291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 118 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2022
- Siège social
- 11 B CHE DE LA LUNADE, 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TUTELA
L'acquisition l'administration la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de TUTELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TUTELA
INSEEÉtablissements de TUTELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19000 TULLESiègeActif
909 118 291 00014 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TUTELA
INPIConformité de TUTELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUTELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TUTELA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/15163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TUTELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TUTELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2022-01-04
- création
Date d'effet : 13 janvier 2022
Questions fréquentes sur TUTELA
Quel est le numéro SIREN de TUTELA ?
Le numéro SIREN de TUTELA est 909 118 291. Le SIRET de son siège social est 909 118 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65909118291.
Qui dirige TUTELA ?
TUTELA est dirigée par LAURE CAMPAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TUTELA ?
Le siège social de TUTELA est situé 11 B Che de la Lunade, 19000 Tulle.
TUTELA est-elle toujours en activité ?
Oui, TUTELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TUTELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUTELA.
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