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TUTELLA

Active
Siren441 976 990SCI64240 HASPARRENCréée le 16 mai 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
500 €

TUTELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 976 990. Son siège social est situé 54 rue Jean Lissar, 64240 Hasparren. TUTELLA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VINCENT DUBAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TUTELLA

Dénomination
TUTELLA
SIREN
441 976 990
SIRET (siège)
441 976 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55441976990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 976 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mai 2002
Siège social
54 RUE JEAN LISSAR, 64240, HASPARREN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TUTELLA

Propriété et gestion d'immeubles

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Finances de TUTELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TUTELLA

MD

MARGAUX DUBAYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

VD

VINCENT DUBAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

Établissements de TUTELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64240 HASPARRENSiègeActif

    441 976 990 00016 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de TUTELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Conformité de TUTELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TUTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TUTELLA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TUTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TUTELLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur TUTELLA

Quel est le numéro SIREN de TUTELLA ?

Le numéro SIREN de TUTELLA est 441 976 990. Le SIRET de son siège social est 441 976 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441976990.

Qui dirige TUTELLA ?

TUTELLA est dirigée par VINCENT DUBAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TUTELLA ?

Le siège social de TUTELLA est situé 54 rue Jean Lissar, 64240 Hasparren.

TUTELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, TUTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TUTELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TUTELLA.

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