TUTTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TUTTI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 658 398. Son siège social est situé 1 rue des Docteurs Charcot Centre Commercial Centre 2, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de TUTTI
INSEE- Dénomination
- TUTTI
- SIREN
- 534 658 398
- SIRET (siège)
- 534 658 398 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84534658398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 658 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 septembre 2011
- Siège social
- 1 RUE DES DOCTEURS CHARCOT CENTRE COMMERCIAL CENTRE 2, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TUTTI
Restauration de type rapide
Finances de TUTTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TUTTI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TUTTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
534 658 398 00019 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de TUTTI
INPIComptes annuels de TUTTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TUTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TUTTI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TUTTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2013. Clôturée le 05 février 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TUTTI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026000532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025094897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 24/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025001488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025001323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/07695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/56216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TUTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TUTTI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 décembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2011
Marques déposées par TUTTI
INPITUTTI est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTUTTI PASTA ET SALAD BAR CAFE - RESTAURANT - SALON DE THE
N° 3867049 · Déposée le 16 octobre 2011 · Marque semi-figurative
Classe 43 · expirée le 16 octobre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TUTTI
Quel est le numéro SIREN de TUTTI ?
Le numéro SIREN de TUTTI est 534 658 398. Le SIRET de son siège social est 534 658 398 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84534658398.
Où se situe le siège social de TUTTI ?
Le siège social de TUTTI est situé 1 rue des Docteurs Charcot Centre Commercial Centre 2, 42100 Saint-Etienne.
TUTTI est-elle toujours en activité ?
Oui, TUTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TUTTI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TUTTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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