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TV 1992

Active
Siren380 641 340SARL75017 PARIS 17Créée le 07 janvier 1991

Documents

TV 1992 est une SARL immatriculée le 7 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 641 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 bd Pereire, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 922B.

Fiche d'identité de TV 1992

Dénomination
TV 1992
SIREN
380 641 340
SIRET (siège)
380 641 340 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68380641340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 641 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
922B
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
116 BD PEREIRE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TV 1992

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TV 1992

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TV 1992

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    380 641 340 00019 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 922B

Documents juridiques de TV 1992

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1994

  • Acte

Conformité de TV 1992

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TV 1992. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TV 1992 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TV 1992 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TV 1992

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Marques déposées par TV 1992

TV 1992 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EURO 5

    N° 92435259 · Déposée le 23 septembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 41 · expirée le 23 septembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TV 1992

Quel est le numéro SIREN de TV 1992 ?

Le numéro SIREN de TV 1992 est 380 641 340. Le SIRET de son siège social est 380 641 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380641340.

Où se situe le siège social de TV 1992 ?

Le siège social de TV 1992 est situé 116 bd Pereire, 75017 Paris 17.

TV 1992 est-elle toujours en activité ?

Oui, TV 1992 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TV 1992 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TV 1992.