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TV-BAT

Active
Siren420 417 347SARL60440 NANTEUIL-LE-HAUDOUINCréée le 14 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 417 347, TV-BAT est une SARL créée le 14 octobre 1998. Son siège social est situé 3 Rle des Eaux Sauvages, 60440 Nanteuil-le-Haudouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par MICHEL THOMAS, gérant.

Fiche d'identité de TV-BAT

Dénomination
TV-BAT
SIREN
420 417 347
SIRET (siège)
420 417 347 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47420417347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 417 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
14 octobre 1998
Siège social
3 RLE DES EAUX SAUVAGES, 60440, NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TV-BAT

PEINTURE DECORATION

Finances de TV-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TV-BAT

MT

MICHEL THOMAS

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de TV-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60440 NANTEUIL-LE-HAUDOUINSiègeActif

    420 417 347 00010 · ouvert le 15 octobre 1998 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TV-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de TV-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TV-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TV-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TV-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 06 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TV-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TV-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TV-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Gérant : THOMAS Michel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1998

Questions fréquentes sur TV-BAT

Quel est le numéro SIREN de TV-BAT ?

Le numéro SIREN de TV-BAT est 420 417 347. Le SIRET de son siège social est 420 417 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47420417347.

Qui dirige TV-BAT ?

TV-BAT est dirigée par MICHEL THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de TV-BAT ?

Le siège social de TV-BAT est situé 3 Rle des Eaux Sauvages, 60440 Nanteuil-le-Haudouin.

TV-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TV-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TV-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TV-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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