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TV PILOTE

Active
Siren411 849 003SA75007 PARIS 7Créée le 15 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TV PILOTE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1997, identifiée par le SIREN 411 849 003. Son siège social est situé 2 Sq de la Tour Maubourg, 75007 Paris 7. Son activité principale relève du code NAF 922C.

Fiche d'identité de TV PILOTE

Dénomination
TV PILOTE
SIREN
411 849 003
SIRET (siège)
411 849 003 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15411849003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 849 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
922C
Date de création
15 janvier 1997
Siège social
2 SQ DE LA TOUR MAUBOURG, 75007, PARIS 7
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de TV PILOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TV PILOTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TV PILOTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    411 849 003 00016 · ouvert le 15 janvier 1997 · NAF 922C

  • 75116 PARIS 16Fermé

    411 849 003 00024 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 922C

  • 75015 PARIS 15Fermé

    411 849 003 00032 · ouvert le 27 avril 2001 · NAF 922C

Documents juridiques de TV PILOTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Conformité de TV PILOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TV PILOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TV PILOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TV PILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TV PILOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1997

Marques déposées par TV PILOTE

TV PILOTE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STOON

    N° 3127278 · Déposée le 18 octobre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 38, 41 · expirée le 18 octobre 2011

  • TVST LA TELEVISION SOUS-TITREE

    N° 3127277 · Déposée le 18 octobre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 38, 41 · expirée le 18 octobre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TV PILOTE

Quel est le numéro SIREN de TV PILOTE ?

Le numéro SIREN de TV PILOTE est 411 849 003. Le SIRET de son siège social est 411 849 003 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15411849003.

Où se situe le siège social de TV PILOTE ?

Le siège social de TV PILOTE est situé 2 Sq de la Tour Maubourg, 75007 Paris 7.

TV PILOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TV PILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TV PILOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TV PILOTE.

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