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TVAC

Active
Siren888 991 676SCI42155 POUILLY-LES-NONAINSCréée le 16 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TVAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2020, identifiée par le SIREN 888 991 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 1345 Rte de Saint-Romain la Motte, 42155 Pouilly-les-Nonains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIBAUT AYEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TVAC

Dénomination
TVAC
SIREN
888 991 676
SIRET (siège)
888 991 676 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04888991676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 991 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2020
Siège social
1345 RTE DE SAINT-ROMAIN LA MOTTE, 42155, POUILLY-LES-NONAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TVAC

L'acquisition, la propriété, la location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

Finances de TVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TVAC

TA

THIBAUT AYEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2020) · 6 ans

VC

VALENTINE CHENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de TVAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42155 POUILLY-LES-NONAINSSiègeActif

    888 991 676 00014 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TVAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de TVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TVAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TVAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-16 · Début d'activité : 2020-09-15

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2020

Questions fréquentes sur TVAC

Quel est le numéro SIREN de TVAC ?

Le numéro SIREN de TVAC est 888 991 676. Le SIRET de son siège social est 888 991 676 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04888991676.

Qui dirige TVAC ?

TVAC est dirigée par THIBAUT AYEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TVAC ?

Le siège social de TVAC est situé 1345 Rte de Saint-Romain la Motte, 42155 Pouilly-les-Nonains.

TVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, TVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TVAC.

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