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TVAL

Active
Siren828 998 443SAS66420 Le BarcarèsCréée le 12 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2017, identifiée par le SIREN 828 998 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 BD 67 Boulevard Du Grau Saint-ange, 66420 Le Barcarès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par VALERIE HERNANDEZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TVAL

Dénomination
TVAL
SIREN
828 998 443
SIRET (siège)
828 998 443 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22828998443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 998 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 mai 2017
Siège social
67 BD 67 Boulevard Du Grau Saint-ange, 66420, Le Barcarès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TVAL

Exploitation d'un fonds de commerce de point chaud, petite restauration à consommer sur place, épicerie

Finances de TVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TVAL

VH

VALERIE HERNANDEZ

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2017) · 9 ans

Établissements de TVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66420 Le BarcarèsSiègeFermé

    828 998 443 00018 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 5610C

Documents juridiques de TVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de TVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TVAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2017-04-14

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2017

Questions fréquentes sur TVAL

Quel est le numéro SIREN de TVAL ?

Le numéro SIREN de TVAL est 828 998 443. Le SIRET de son siège social est 828 998 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22828998443.

Qui dirige TVAL ?

TVAL est dirigée par VALERIE HERNANDEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de TVAL ?

Le siège social de TVAL est situé 67 BD 67 Boulevard Du Grau Saint-ange, 66420 Le Barcarès.

TVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TVAL.

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