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TVAS

Active
Siren349 016 410SARL93420 VILLEPINTECréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 016 410, TVAS est une SARL créée le 1er janvier 1989. Elle est domiciliée 154 All des Erables Paris Nord Ii, 93420 Villepinte. L'entreprise déclare le code NAF 921B comme activité principale.

Fiche d'identité de TVAS

Dénomination
TVAS
SIREN
349 016 410
SIRET (siège)
349 016 410 00020
N° TVA intracommunautaire
FR08349016410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 016 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921B
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
154 ALL DES ERABLES PARIS NORD II, 93420, VILLEPINTE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de TVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TVAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TVAS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeFermé

    349 016 410 00020 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 921B

  • 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEFermé

    349 016 410 00038 · ouvert le 18 novembre 1992 · NAF 921B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    349 016 410 00046 · ouvert le 30 octobre 1993 · NAF 921B

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEFermé

    349 016 410 00053 · ouvert le 27 juillet 1996 · NAF 921B

Documents juridiques de TVAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de TVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TVAS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur TVAS

Quel est le numéro SIREN de TVAS ?

Le numéro SIREN de TVAS est 349 016 410. Le SIRET de son siège social est 349 016 410 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08349016410.

Où se situe le siège social de TVAS ?

Le siège social de TVAS est situé 154 All des Erables Paris Nord Ii, 93420 Villepinte.

TVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TVAS.

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