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TVM INTERNATIONAL

Active
Siren452 126 451SARL31270 FROUZINSCréée le 01 janvier 2004

4669C · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service

Documents

TVM INTERNATIONAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifiée par le SIREN 452 126 451. Elle est domiciliée 835 av du Gers, 31270 Frouzins. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service (code NAF 4669C).

Fiche d'identité de TVM INTERNATIONAL

Dénomination
TVM INTERNATIONAL
SIREN
452 126 451
SIRET (siège)
452 126 451 00049
N° TVA intracommunautaire
FR41452126451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 126 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les service
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
835 AV DU GERS, 31270, FROUZINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TVM INTERNATIONAL

Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services

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Finances de TVM INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TVM INTERNATIONAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TVM INTERNATIONAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    452 126 451 00049 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4669C

  • 31500 TOULOUSEFermé

    452 126 451 00015 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 518N

  • 31270 FROUZINSFermé

    452 126 451 00023 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4669C

  • 31120 ROQUESFermé

    452 126 451 00031 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4669C

Documents juridiques de TVM INTERNATIONAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Conformité de TVM INTERNATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TVM INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2015. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TVM INTERNATIONAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TVM INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TVM INTERNATIONAL

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Marques déposées par TVM INTERNATIONAL

TVM INTERNATIONAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PMR ACCESS

    N° 3973334 · Déposée le 09 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 09 janvier 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TVM INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de TVM INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de TVM INTERNATIONAL est 452 126 451. Le SIRET de son siège social est 452 126 451 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41452126451.

Où se situe le siège social de TVM INTERNATIONAL ?

Le siège social de TVM INTERNATIONAL est situé 835 av du Gers, 31270 Frouzins.

TVM INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TVM INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TVM INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TVM INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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