TVMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TVMA est une société étrangère immatriculée le 15 avril 1991 sous le numéro SIREN 382 059 442. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Tomaso, Salvini N25 00197 Rome. Son activité principale relève du code NAF 921C.
Fiche d'identité de TVMA
INSEE- Dénomination
- TVMA
- SIREN
- 382 059 442
- SIRET (siège)
- 382 059 442 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51382059442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 059 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 921C
- Date de création
- 15 avril 1991
- Siège social
- VIA TOMASO, SALVINI N25 00197 ROME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TVMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TVMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TVMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- SALVINI N25 00197 ROMESiègeFermé
382 059 442 00014 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 921C
- 06200 NICEFermé
382 059 442 00022 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 921C
Documents juridiques de TVMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TVMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TVMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TVMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TVMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TVMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 23/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TVMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TVMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1991
Questions fréquentes sur TVMA
Quel est le numéro SIREN de TVMA ?
Le numéro SIREN de TVMA est 382 059 442. Le SIRET de son siège social est 382 059 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51382059442.
Où se situe le siège social de TVMA ?
Le siège social de TVMA est situé Via Tomaso, Salvini N25 00197 Rome.
TVMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TVMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TVMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TVMA.
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