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TVS 19 CONSTRUCTION

Active
Siren508 729 100SARL19100 BRIVE LA GAILLARDECréée le 30 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TVS 19 CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 729 100. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Blaise Raynal, 19100 Brive la Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de TVS 19 CONSTRUCTION

Dénomination
TVS 19 CONSTRUCTION
SIREN
508 729 100
SIRET (siège)
508 729 100 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79508729100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 729 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 octobre 2008
Siège social
13 RUE BLAISE RAYNAL, 19100, BRIVE LA GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TVS 19 CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TVS 19 CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TVS 19 CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE LA GAILLARDESiègeFermé

    508 729 100 00018 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de TVS 19 CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de TVS 19 CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TVS 19 CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TVS 19 CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TVS 19 CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2010. Clôturée le 06 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TVS 19 CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TVS 19 CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TVS 19 CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2010 désignant liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2008

Questions fréquentes sur TVS 19 CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de TVS 19 CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de TVS 19 CONSTRUCTION est 508 729 100. Le SIRET de son siège social est 508 729 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79508729100.

Où se situe le siège social de TVS 19 CONSTRUCTION ?

Le siège social de TVS 19 CONSTRUCTION est situé 13 rue Blaise Raynal, 19100 Brive la Gaillarde.

TVS 19 CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TVS 19 CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TVS 19 CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TVS 19 CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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