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TVS

Active
Siren412 766 388SARL26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSCréée le 22 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TVS est une SARL immatriculée le 22 octobre 1997 sous le numéro SIREN 412 766 388. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Terrasse, 26420 La Chapelle-en-Vercors. L'entreprise déclare le code NAF 602B comme activité principale.

Fiche d'identité de TVS

Dénomination
TVS
SIREN
412 766 388
SIRET (siège)
412 766 388 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86412766388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 766 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602B
Date de création
22 octobre 1997
Siège social
AV DE LA TERRASSE, 26420, LA CHAPELLE-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TVS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TVS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26420 LA CHAPELLE-EN-VERCORSSiègeFermé

    412 766 388 00018 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 602B

Documents juridiques de TVS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de TVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TVS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TVS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de TVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TVS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1997

Questions fréquentes sur TVS

Quel est le numéro SIREN de TVS ?

Le numéro SIREN de TVS est 412 766 388. Le SIRET de son siège social est 412 766 388 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412766388.

Où se situe le siège social de TVS ?

Le siège social de TVS est situé av de la Terrasse, 26420 La Chapelle-en-Vercors.

TVS est-elle toujours en activité ?

Oui, TVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TVS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TVS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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