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TVS

Active
Siren490 742 079SARL68350 BRUNSTATTCréée le 07 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TVS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2006, identifiée par le SIREN 490 742 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue 9b rue de l Ill Brunstatt, 68350 Brunstatt. Son activité principale relève du code NAF 4941A. La direction est assurée par VINCENT SCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TVS

Dénomination
TVS
SIREN
490 742 079
SIRET (siège)
490 742 079 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19490742079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 742 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
07 août 2006
Siège social
9 B RUE 9B RUE DE L ILL BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TVS

VS

VINCENT SCHMITT

Gérant

Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans

Établissements de TVS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68350 BRUNSTATTSiègeFermé

    490 742 079 00026 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4941A

  • 68200 MULHOUSEFermé

    490 742 079 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4941A

Documents juridiques de TVS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de TVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TVS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TVS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2013. Clôturée le 02 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00540

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de TVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TVS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00540

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2006

Questions fréquentes sur TVS

Quel est le numéro SIREN de TVS ?

Le numéro SIREN de TVS est 490 742 079. Le SIRET de son siège social est 490 742 079 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19490742079.

Qui dirige TVS ?

TVS est dirigée par VINCENT SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de TVS ?

Le siège social de TVS est situé 9 B rue 9b rue de l Ill Brunstatt, 68350 Brunstatt.

TVS est-elle toujours en activité ?

Oui, TVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TVS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TVS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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