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TVSA

Active
Siren978 765 204SARL64100 BayonneCréée le 24 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 765 204, TVSA est une SARL créée le 24 août 2023. Son siège social est situé 16 BD Jean Jaurès, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par TIMOTHEE VAN SPRENGEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TVSA

Dénomination
TVSA
SIREN
978 765 204
SIRET (siège)
978 765 204 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88978765204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 765 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
24 août 2023
Siège social
16 BD Jean Jaurès, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TVSA

L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE ET D'URBANISTE EN PARTICULIER DE LA FONCTION DE MAITRE D'OEUVRE ET TOUTES MISSIONS SE RAPPORTANT A L'ACTE DE BATIR, A L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE ET A L'ENSEIGNEMENT

Finances de TVSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TVSA

TV

TIMOTHEE VAN SPRENGEL

Gérant

Depuis la création (24 août 2023) · 3 ans

Établissements de TVSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    978 765 204 00018 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de TVSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de TVSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TVSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TVSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TVSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TVSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TVSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TVSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2023

Questions fréquentes sur TVSA

Quel est le numéro SIREN de TVSA ?

Le numéro SIREN de TVSA est 978 765 204. Le SIRET de son siège social est 978 765 204 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88978765204.

Qui dirige TVSA ?

TVSA est dirigée par TIMOTHEE VAN SPRENGEL, gérant.

Où se situe le siège social de TVSA ?

Le siège social de TVSA est situé 16 BD Jean Jaurès, 64100 Bayonne.

TVSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TVSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TVSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TVSA.

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