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938 899 648

Active
Siren938 899 648Entrepreneur individuel SensCréée le 24 décembre 20241

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 938 899 648

Dénomination
938 899 648
SIREN
938 899 648
SIRET (siège)
938 899 648 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55938899648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 899 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
24 décembre 2024
Effectif
1
Siège social
Sens
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 938 899 648

Gardiennage des animaux à domicile, services aux animaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 938 899 648

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 938 899 648

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SensSiègeActif

    938 899 648 00019 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 938 899 648

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 938 899 648

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 938 899 648. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 938 899 648 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 938 899 648 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 938 899 648

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2024