TWELVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
TWELVE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 817 047. Son siège social est situé 12 RUE 12 Rue Chauvain, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par JEAN GHIAZZA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TWELVE
INSEE- Dénomination
- TWELVE
- SIREN
- 499 817 047
- SIRET (siège)
- 499 817 047 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30499817047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 817 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Chauvain, 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TWELVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TWELVE
INSEEÉtablissements de TWELVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
499 817 047 00016 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de TWELVE
INPIComptes annuels de TWELVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TWELVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TWELVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TWELVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Jean Michel GHIAZZA pour une durée de 10 ans.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 28 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TWELVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025006949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/11064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2013037212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/10089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/51575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/15273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TWELVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TWELVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Jean Michel GHIAZZA pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2010 désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur TWELVE
Quel est le numéro SIREN de TWELVE ?
Le numéro SIREN de TWELVE est 499 817 047. Le SIRET de son siège social est 499 817 047 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30499817047.
Qui dirige TWELVE ?
TWELVE est dirigée par JEAN GHIAZZA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TWELVE ?
Le siège social de TWELVE est situé 12 RUE 12 Rue Chauvain, 06000 Nice.
TWELVE est-elle toujours en activité ?
Oui, TWELVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TWELVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TWELVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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