TWELVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 760 595, TWELVE est une SARL créée le 1er août 2013. Elle est domiciliée 7 Pl de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de TWELVE
INSEE- Dénomination
- TWELVE
- SIREN
- 794 760 595
- SIRET (siège)
- 794 760 595 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR69794760595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 760 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- 7 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TWELVE
Restauration de type rapide
Finances de TWELVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TWELVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TWELVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
794 760 595 00023 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 5610C
- 75001 PARISFermé
794 760 595 00015 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de TWELVE
INPIComptes annuels de TWELVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TWELVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TWELVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TWELVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2016. Clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2016 · publié le 03 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent TWELVE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025006949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de rétablissement professionnel
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/11064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2013037212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/05284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/10089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/51575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 octobre 2023 · N° 21/15273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TWELVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TWELVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : BARIS Ahmet
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2013-08-12 · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2013
Questions fréquentes sur TWELVE
Quel est le numéro SIREN de TWELVE ?
Le numéro SIREN de TWELVE est 794 760 595. Le SIRET de son siège social est 794 760 595 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69794760595.
Où se situe le siège social de TWELVE ?
Le siège social de TWELVE est situé 7 Pl de l'Hotel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.
TWELVE est-elle toujours en activité ?
Oui, TWELVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TWELVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TWELVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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