TWIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 €
- Effectif
- Non publié
TWIN est une SCI immatriculée le 16 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 869 852. Elle est domiciliée 55 CHE des Eglantiers, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MORIZET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TWIN
INSEE- Dénomination
- TWIN
- SIREN
- 437 869 852
- SIRET (siège)
- 437 869 852 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR66437869852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 869 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2001
- Siège social
- 55 CHE des Eglantiers, 83260, La Crau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TWIN
Acquisition, gestion, location, vente de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de TWIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TWIN
INSEEÉtablissements de TWIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83260 La CrauSiègeActif
437 869 852 00024 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6820B
- 83390 CUERSFermé
437 869 852 00016 · ouvert le 25 avril 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de TWIN
INPIComptes annuels de TWIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TWIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TWIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TWIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent TWIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026P00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025096937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/04507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00808
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025009672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00694
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/04523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-13.499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/06965
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 19/03652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/10801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/06751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/10387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/04209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 02 février 2024 · N° 19/18496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-12.820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-23.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/16999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2018 · N° 17-16.535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 05 novembre 2013 · N° 12/15443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 28 juin 2011 · N° 09/09564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 mars 2011 · N° 08/18863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2007 · N° 06-18.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2003 · N° 01-10.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 1998 · N° 96-15.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-13.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TWIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TWIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2001
Questions fréquentes sur TWIN
Quel est le numéro SIREN de TWIN ?
Le numéro SIREN de TWIN est 437 869 852. Le SIRET de son siège social est 437 869 852 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66437869852.
Qui dirige TWIN ?
TWIN est dirigée par PHILIPPE MORIZET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TWIN ?
Le siège social de TWIN est situé 55 CHE des Eglantiers, 83260 La Crau.
TWIN est-elle toujours en activité ?
Oui, TWIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TWIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TWIN.
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