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TY BAT

Active
Siren491 674 834SARL93170 BAGNOLETCréée le 21 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TY BAT est une SARL immatriculée le 21 juin 2011 sous le numéro SIREN 491 674 834. Son siège social est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de TY BAT

Dénomination
TY BAT
SIREN
491 674 834
SIRET (siège)
491 674 834 00040
N° TVA intracommunautaire
FR28491674834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 674 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 juin 2011
Siège social
26 AV DE LA REPUBLIQUE 26-28, 93170, BAGNOLET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TY BAT

MACONNERIE

Finances de TY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY BAT

Anciens dirigeants (1)

TK

TAHSIN KOKTEPE

Gérant(e) · de mars 2009 à septembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TY BAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    491 674 834 00040 · ouvert le 16 août 2010 · NAF 4399C

  • 22200 GUINGAMPFermé

    491 674 834 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4399C

  • 22200 GUINGAMPFermé

    491 674 834 00024 · ouvert le 08 décembre 2007 · NAF 4399C

  • 22140 BEGARDFermé

    491 674 834 00032 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de TY BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de TY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 décembre 2010. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel David 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Daniel David 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Daniel David 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 .

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : DOLEK Selim en fonction le 02 Septembre 2010

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Daniel David 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : KOKTEPE TAHSIN.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    nomination de BULUT (Savas) en qualité de gérant en remplacement de BULUT (Mustafa), gérant partant.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2011

Questions fréquentes sur TY BAT

Quel est le numéro SIREN de TY BAT ?

Le numéro SIREN de TY BAT est 491 674 834. Le SIRET de son siège social est 491 674 834 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28491674834.

Où se situe le siège social de TY BAT ?

Le siège social de TY BAT est situé 26 av de la Republique 26-28, 93170 Bagnolet.

TY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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