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TY BATIMENTO

Active
Siren495 012 908SARL56700 HENNEBONTCréée le 13 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 012 908, TY BATIMENTO est une SARL créée le 13 avril 2007. Son siège social est situé 8 rue Martin Luther King, 56700 Hennebont. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par EMILIEN LE SAGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TY BATIMENTO

Dénomination
TY BATIMENTO
SIREN
495 012 908
SIRET (siège)
495 012 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67495012908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 012 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 avril 2007
Siège social
8 RUE MARTIN LUTHER KING, 56700, HENNEBONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TY BATIMENTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY BATIMENTO

EL

EMILIEN LE SAGER

Gérant

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

Établissements de TY BATIMENTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56700 HENNEBONTSiègeFermé

    495 012 908 00010 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de TY BATIMENTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de TY BATIMENTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY BATIMENTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY BATIMENTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TY BATIMENTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 septembre 2009. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 14 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY BATIMENTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY BATIMENTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY BATIMENTO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 février 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur TY BATIMENTO

Quel est le numéro SIREN de TY BATIMENTO ?

Le numéro SIREN de TY BATIMENTO est 495 012 908. Le SIRET de son siège social est 495 012 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67495012908.

Qui dirige TY BATIMENTO ?

TY BATIMENTO est dirigée par EMILIEN LE SAGER, gérant.

Où se situe le siège social de TY BATIMENTO ?

Le siège social de TY BATIMENTO est situé 8 rue Martin Luther King, 56700 Hennebont.

TY BATIMENTO est-elle toujours en activité ?

Oui, TY BATIMENTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY BATIMENTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TY BATIMENTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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