TY BRAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
TY BRAZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 241 610. Elle est domiciliée 5 rue Chant du Coq, 25300 Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC ESPERN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TY BRAZ
INSEE- Dénomination
- TY BRAZ
- SIREN
- 499 241 610
- SIRET (siège)
- 499 241 610 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28499241610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 241 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- 5 RUE CHANT DU COQ, 25300, DOMMARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TY BRAZ
Propriété construction gestion location D immeubles
Finances de TY BRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TY BRAZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de TY BRAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 DOMMARTINSiègeActif
499 241 610 00017 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de TY BRAZ
INPIComptes annuels de TY BRAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY BRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TY BRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY BRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TY BRAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 25 février 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/15475
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/15475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2025 · N° 21/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/13357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/07712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TY BRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TY BRAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur TY BRAZ
Quel est le numéro SIREN de TY BRAZ ?
Le numéro SIREN de TY BRAZ est 499 241 610. Le SIRET de son siège social est 499 241 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28499241610.
Qui dirige TY BRAZ ?
TY BRAZ est dirigée par LOIC ESPERN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TY BRAZ ?
Le siège social de TY BRAZ est situé 5 rue Chant du Coq, 25300 Dommartin.
TY BRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, TY BRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TY BRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY BRAZ.
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