TY BRAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TY BRAZ est une SCI immatriculée le 26 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 943 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Ancien chemin de Villefranche, 66820 Fuilla. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. STEPHANE ARGENCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TY BRAZ
INSEE- Dénomination
- TY BRAZ
- SIREN
- 819 943 598
- SIRET (siège)
- 819 943 598 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46819943598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 943 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 2016
- Siège social
- 31 ANCIEN CHEMIN DE VILLEFRANCHE, 66820, FUILLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TY BRAZ
l'acquisition, la vente, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers situés en France, et notamment l'acquisition d'un immeuble sis à Prades 38, rue du Quintar
Finances de TY BRAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TY BRAZ
INSEEÉtablissements de TY BRAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66820 FUILLASiègeActif
819 943 598 00014 · ouvert le 20 avril 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de TY BRAZ
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TY BRAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY BRAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TY BRAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY BRAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TY BRAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 25 février 2026 · N° 2026R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/15475
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/15475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 février 2025 · N° 21/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/13357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/07712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TY BRAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TY BRAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-20
- création
Date d'effet : 26 avril 2016
Questions fréquentes sur TY BRAZ
Quel est le numéro SIREN de TY BRAZ ?
Le numéro SIREN de TY BRAZ est 819 943 598. Le SIRET de son siège social est 819 943 598 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46819943598.
Qui dirige TY BRAZ ?
TY BRAZ est dirigée par STEPHANE ARGENCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TY BRAZ ?
Le siège social de TY BRAZ est situé 31 Ancien chemin de Villefranche, 66820 Fuilla.
TY BRAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, TY BRAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TY BRAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY BRAZ.
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