TY BREIZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 164,64 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 449 391, TY BREIZ est une SCI créée le 2 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B RUE 21 B Rue Lisfranc, 42100 Saint-Etienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE HELIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TY BREIZ
INSEE- Dénomination
- TY BREIZ
- SIREN
- 402 449 391
- SIRET (siège)
- 402 449 391 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402449391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 449 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 164,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 1995
- Siège social
- 21 B RUE 21 B Rue Lisfranc , 42100, Saint-Etienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TY BREIZ
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à st-etienne - 1, rue de la galachère et 4 route de la fouillouse -
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Finances de TY BREIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TY BREIZ
INSEEÉtablissements de TY BREIZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42100 Saint-EtienneSiègeFermé
402 449 391 00018 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de TY BREIZ
INPIConformité de TY BREIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY BREIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TY BREIZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TY BREIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TY BREIZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1995
Questions fréquentes sur TY BREIZ
Quel est le numéro SIREN de TY BREIZ ?
Le numéro SIREN de TY BREIZ est 402 449 391. Le SIRET de son siège social est 402 449 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402449391.
Qui dirige TY BREIZ ?
TY BREIZ est dirigée par VALERIE HELIAS, gérant.
Où se situe le siège social de TY BREIZ ?
Le siège social de TY BREIZ est situé 21 B RUE 21 B Rue Lisfranc, 42100 Saint-Etienne.
TY BREIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, TY BREIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TY BREIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY BREIZ.
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