TY BREIZ
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
TY BREIZ est une SARL immatriculée le 1er avril 2001 sous le numéro SIREN 437 965 676. Son siège social est situé 263 av du Marechal Joffre Pl Gallieni, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de TY BREIZ
INSEE- Dénomination
- TY BREIZ
- SIREN
- 437 965 676
- SIRET (siège)
- 437 965 676 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30437965676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 965 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2001
- Siège social
- 263 AV DU MARECHAL JOFFRE PL GALLIENI, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de TY BREIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TY BREIZ
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TY BREIZ
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
437 965 676 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 1071B
- 30000 NIMESFermé
437 965 676 00020 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 524L
- 30000 NIMESFermé
437 965 676 00038 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de TY BREIZ
INPIConformité de TY BREIZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TY BREIZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 novembre 2011. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.
Jugement du 18 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TY BREIZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TY BREIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TY BREIZ
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 01 avril 2001
Questions fréquentes sur TY BREIZ
Quel est le numéro SIREN de TY BREIZ ?
Le numéro SIREN de TY BREIZ est 437 965 676. Le SIRET de son siège social est 437 965 676 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30437965676.
Où se situe le siège social de TY BREIZ ?
Le siège social de TY BREIZ est situé 263 av du Marechal Joffre Pl Gallieni, 30000 Nimes.
TY BREIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, TY BREIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TY BREIZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TY BREIZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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