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TY-BREIZH

Active
Siren488 309 014SARL56160 PLOERDUTCréée le 31 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 309 014, TY-BREIZH est une SARL créée le 31 mars 2006. Son siège social est situé 11 Pl de la Republique, 56160 Ploerdut. Son activité principale relève du code NAF 158B. La direction est assurée par SYLVIE FAURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TY-BREIZH

Dénomination
TY-BREIZH
SIREN
488 309 014
SIRET (siège)
488 309 014 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74488309014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 309 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158B
Date de création
31 mars 2006
Siège social
11 PL DE LA REPUBLIQUE, 56160, PLOERDUT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TY-BREIZH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY-BREIZH

SF

SYLVIE FAURE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2006) · 20 ans

Établissements de TY-BREIZH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56160 PLOERDUTSiègeFermé

    488 309 014 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 158B

Documents juridiques de TY-BREIZH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de TY-BREIZH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY-BREIZH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY-BREIZH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TY-BREIZH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TY-BREIZH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY-BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY-BREIZH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2006

Questions fréquentes sur TY-BREIZH

Quel est le numéro SIREN de TY-BREIZH ?

Le numéro SIREN de TY-BREIZH est 488 309 014. Le SIRET de son siège social est 488 309 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74488309014.

Qui dirige TY-BREIZH ?

TY-BREIZH est dirigée par SYLVIE FAURE, gérant.

Où se situe le siège social de TY-BREIZH ?

Le siège social de TY-BREIZH est situé 11 Pl de la Republique, 56160 Ploerdut.

TY-BREIZH est-elle toujours en activité ?

Oui, TY-BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY-BREIZH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TY-BREIZH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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