TY BREIZH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
TY BREIZH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 774 282. Son siège social est situé 121 rue de l'Europe, 29840 Porspoder. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID BERVAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TY BREIZH
INSEE- Dénomination
- TY BREIZH
- SIREN
- 538 774 282
- SIRET (siège)
- 538 774 282 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24538774282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 774 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2011
- Siège social
- 121 RUE DE L'EUROPE, 29840, PORSPODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TY BREIZH
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de TY BREIZH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TY BREIZH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de TY BREIZH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29840 PORSPODERSiègeActif
538 774 282 00015 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TY BREIZH
INPIConformité de TY BREIZH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY BREIZH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TY BREIZH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025001790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TY BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TY BREIZH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-26 · Début d'activité : 2011-12-07
- création
Date d'effet : 26 décembre 2011
Questions fréquentes sur TY BREIZH
Quel est le numéro SIREN de TY BREIZH ?
Le numéro SIREN de TY BREIZH est 538 774 282. Le SIRET de son siège social est 538 774 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24538774282.
Qui dirige TY BREIZH ?
TY BREIZH est dirigée par DAVID BERVAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TY BREIZH ?
Le siège social de TY BREIZH est situé 121 rue de l'Europe, 29840 Porspoder.
TY BREIZH est-elle toujours en activité ?
Oui, TY BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TY BREIZH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY BREIZH.
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