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TY COET

Active
Siren477 749 014Société civile74230 ThônesCréée le 16 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 749 014, TY COET est une société civile créée le 16 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Plot - residence de l Eden residence de l'Eden, 74230 Thônes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LE GLEOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TY COET

Dénomination
TY COET
SIREN
477 749 014
SIRET (siège)
477 749 014 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80477749014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 749 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
LE PLOT - RESIDENCE DE L EDEN RESIDENCE DE L'EDEN, 74230, Thônes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TY COET

GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION SUR TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE, ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL FAVORISANT LE BUT DE LA SOCIETE.

Finances de TY COET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY COET

JL

JEAN LE GLEOUR

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de TY COET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74230 ThônesSiègeFermé

    477 749 014 00015 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de TY COET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de TY COET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY COET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY COET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY COET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TY COET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 25 février 2025 · N° 24/01602

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY COET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY COET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur TY COET

Quel est le numéro SIREN de TY COET ?

Le numéro SIREN de TY COET est 477 749 014. Le SIRET de son siège social est 477 749 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80477749014.

Qui dirige TY COET ?

TY COET est dirigée par JEAN LE GLEOUR, gérant.

Où se situe le siège social de TY COET ?

Le siège social de TY COET est situé Le Plot - residence de l Eden residence de l'Eden, 74230 Thônes.

TY COET est-elle toujours en activité ?

Oui, TY COET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY COET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY COET.

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