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TY COMTOIS

Active
Siren949 548 234SCI90100 DelleCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 548 234, TY COMTOIS est une SCI créée le 22 mars 2023. Son siège social est situé 72 FG de Belfort, 90100 Delle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sandrine STEHLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TY COMTOIS

Dénomination
TY COMTOIS
SIREN
949 548 234
SIRET (siège)
949 548 234 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27949548234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 548 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2023
Siège social
72 FG de Belfort, 90100, Delle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TY COMTOIS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société,

Finances de TY COMTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY COMTOIS

SS

Sandrine STEHLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

EB

Eric BOURDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de TY COMTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 DelleSiègeActif

    949 548 234 00010 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TY COMTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de TY COMTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY COMTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY COMTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY COMTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2022-10-28

  1. création

Questions fréquentes sur TY COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de TY COMTOIS ?

Le numéro SIREN de TY COMTOIS est 949 548 234. Le SIRET de son siège social est 949 548 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27949548234.

Qui dirige TY COMTOIS ?

TY COMTOIS est dirigée par Sandrine STEHLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TY COMTOIS ?

Le siège social de TY COMTOIS est situé 72 FG de Belfort, 90100 Delle.

TY COMTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TY COMTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY COMTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY COMTOIS.

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