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TY DOMS

Active
Siren495 319 253Société civile56850 CAUDANCréée le 06 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

TY DOMS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 319 253. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerustantin, 56850 Caudan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE COUGOULIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TY DOMS

Dénomination
TY DOMS
SIREN
495 319 253
SIRET (siège)
495 319 253 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27495319253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 319 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2007
Siège social
KERUSTANTIN, 56850, CAUDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TY DOMS

Acquisition, construction, aménagement, gestion, location de biens immobiliers.

Finances de TY DOMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY DOMS

DL

DOMINIQUE LE PENNEC

Autre

Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans

DC

DOMINIQUE COUGOULIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2007) · 19 ans

Établissements de TY DOMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56850 CAUDANSiègeActif

    495 319 253 00011 · ouvert le 07 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TY DOMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de TY DOMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY DOMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY DOMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY DOMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY DOMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY DOMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY DOMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2007

Questions fréquentes sur TY DOMS

Quel est le numéro SIREN de TY DOMS ?

Le numéro SIREN de TY DOMS est 495 319 253. Le SIRET de son siège social est 495 319 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27495319253.

Qui dirige TY DOMS ?

TY DOMS est dirigée par DOMINIQUE COUGOULIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TY DOMS ?

Le siège social de TY DOMS est situé Kerustantin, 56850 Caudan.

TY DOMS est-elle toujours en activité ?

Oui, TY DOMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY DOMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY DOMS.

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