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TY DOUAR 22

Active
Siren478 205 891Société civile22120 HILLIONCréée le 11 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

TY DOUAR 22 est une société civile immatriculée le 11 août 2004 sous le numéro SIREN 478 205 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Bechas, 22120 Hillion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CORBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TY DOUAR 22

Dénomination
TY DOUAR 22
SIREN
478 205 891
SIRET (siège)
478 205 891 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04478205891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 205 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2004
Siège social
8 RUE DE BECHAS, 22120, HILLION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TY DOUAR 22

Acquisition, cession et alinéation de tous bien immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de TY DOUAR 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY DOUAR 22

N

N-K-N

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

BC

BERNARD CORBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

Établissements de TY DOUAR 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22120 HILLIONSiègeActif

    478 205 891 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de TY DOUAR 22

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de TY DOUAR 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY DOUAR 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY DOUAR 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY DOUAR 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY DOUAR 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY DOUAR 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY DOUAR 22

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur TY DOUAR 22

Quel est le numéro SIREN de TY DOUAR 22 ?

Le numéro SIREN de TY DOUAR 22 est 478 205 891. Le SIRET de son siège social est 478 205 891 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04478205891.

Qui dirige TY DOUAR 22 ?

TY DOUAR 22 est dirigée par BERNARD CORBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TY DOUAR 22 ?

Le siège social de TY DOUAR 22 est situé 8 rue de Bechas, 22120 Hillion.

TY DOUAR 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, TY DOUAR 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY DOUAR 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY DOUAR 22.

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