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TY FORBANN

Active
Siren814 020 236SCI77710 CHEVRY-EN-SEREINECréée le 09 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TY FORBANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 020 236. Elle est domiciliée 6 Grande rue Hameau du Grand Courcelles, 77710 Chevry-en-Sereine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER LEBAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TY FORBANN

Dénomination
TY FORBANN
SIREN
814 020 236
SIRET (siège)
814 020 236 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69814020236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 020 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2015
Siège social
6 GRANDE RUE HAMEAU DU GRAND COURCELLES, 77710, CHEVRY-EN-SEREINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TY FORBANN

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de TY FORBANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY FORBANN

ID

ISABELLE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans

XL

XAVIER LEBAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans

GL

GEOFFREY LEBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans

ML

MARGOT LEBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans

ML

MATHISSE LEBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de TY FORBANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77710 CHEVRY-EN-SEREINESiègeActif

    814 020 236 00018 · ouvert le 10 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de TY FORBANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de TY FORBANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY FORBANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY FORBANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY FORBANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY FORBANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY FORBANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY FORBANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-10

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2015

Questions fréquentes sur TY FORBANN

Quel est le numéro SIREN de TY FORBANN ?

Le numéro SIREN de TY FORBANN est 814 020 236. Le SIRET de son siège social est 814 020 236 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69814020236.

Qui dirige TY FORBANN ?

TY FORBANN est dirigée par XAVIER LEBAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TY FORBANN ?

Le siège social de TY FORBANN est situé 6 Grande rue Hameau du Grand Courcelles, 77710 Chevry-en-Sereine.

TY FORBANN est-elle toujours en activité ?

Oui, TY FORBANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY FORBANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY FORBANN.

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