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TY HEOL

Active
Siren484 589 106SCI35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLECréée le 14 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

TY HEOL est une SCI immatriculée le 14 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 589 106. Le siège social de l'entreprise se trouve Gohil, 35250 Saint-Medard-sur-Ille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL LEDREUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TY HEOL

Dénomination
TY HEOL
SIREN
484 589 106
SIRET (siège)
484 589 106 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06484589106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 589 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
GOHIL, 35250, SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TY HEOL

acquisition, construction, propriété, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de TY HEOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY HEOL

RD

REGINE DESBROUSSES

Associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LEDREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TY HEOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLESiègeActif

    484 589 106 00026 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 35250 SAINT-MEDARD-SUR-ILLEFermé

    484 589 106 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TY HEOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TY HEOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY HEOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY HEOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY HEOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TY HEOL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/01261

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY HEOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY HEOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : LEDREUX Michel Patrick Louis Associé indéfiniment responsable : DESBROUSSES Regine

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur TY HEOL

Quel est le numéro SIREN de TY HEOL ?

Le numéro SIREN de TY HEOL est 484 589 106. Le SIRET de son siège social est 484 589 106 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06484589106.

Qui dirige TY HEOL ?

TY HEOL est dirigée par MICHEL LEDREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TY HEOL ?

Le siège social de TY HEOL est situé Gohil, 35250 Saint-Medard-sur-Ille.

TY HEOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TY HEOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY HEOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY HEOL.

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