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TY-KOZ

Active
Siren480 494 681SCI33610 CANEJANCréée le 21 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TY-KOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 494 681. Elle est domiciliée 3 Pl de la Paloumeyre, 33610 Canejan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANY PETIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TY-KOZ

Dénomination
TY-KOZ
SIREN
480 494 681
SIRET (siège)
480 494 681 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35480494681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 494 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
3 PL DE LA PALOUMEYRE, 33610, CANEJAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TY-KOZ

Propriété, gestion à titre civil, acquisition, prise à bail, location, vente, propriété, copropriété de terrains d'immeubles construit

Finances de TY-KOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY-KOZ

AP

ANY PETIT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de TY-KOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33610 CANEJANSiègeActif

    480 494 681 00012 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de TY-KOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de TY-KOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY-KOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY-KOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY-KOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TY-KOZ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY-KOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY-KOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur TY-KOZ

Quel est le numéro SIREN de TY-KOZ ?

Le numéro SIREN de TY-KOZ est 480 494 681. Le SIRET de son siège social est 480 494 681 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35480494681.

Qui dirige TY-KOZ ?

TY-KOZ est dirigée par ANY PETIT, gérant.

Où se situe le siège social de TY-KOZ ?

Le siège social de TY-KOZ est situé 3 Pl de la Paloumeyre, 33610 Canejan.

TY-KOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, TY-KOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY-KOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY-KOZ.

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