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TY L ACASE

Active
Siren989 250 576SARL56500 ÉvellysCréée le 16 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TY L ACASE est une SARL immatriculée le 16 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 250 576. Elle est domiciliée 102 RES Colérieu Naizin, 56500 Évellys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Éric SAM-MINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TY L ACASE

Dénomination
TY L ACASE
SIREN
989 250 576
SIRET (siège)
989 250 576 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74989250576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 250 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2025
Siège social
102 RES Colérieu Naizin, 56500, Évellys
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TY L ACASE

L'acquisition, la propriété , l'administration, la gestion, l'exploitation par location meublée ou non, de tous biens immobiliers, la rénovation, l'aménagement, la transformation, la mise en valeur de biens immobiliers en vue de leur location ou revente des biens ; l'activité de loueur en LMNP ; Formation et accompagnement dans toutes activités de consulting et de conseil ; Contracté tous emprunts et financements et consentir toutes garanties

Finances de TY L ACASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY L ACASE

ÉS

Éric SAM-MINE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an

Établissements de TY L ACASE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56500 ÉvellysSiègeActif

    989 250 576 00018 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6820A

  • 56300 PontivyActif

    989 250 576 00026 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de TY L ACASE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de TY L ACASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY L ACASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY L ACASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY L ACASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY L ACASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY L ACASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY L ACASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2025

Questions fréquentes sur TY L ACASE

Quel est le numéro SIREN de TY L ACASE ?

Le numéro SIREN de TY L ACASE est 989 250 576. Le SIRET de son siège social est 989 250 576 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74989250576.

Qui dirige TY L ACASE ?

TY L ACASE est dirigée par Éric SAM-MINE, gérant.

Où se situe le siège social de TY L ACASE ?

Le siège social de TY L ACASE est situé 102 RES Colérieu Naizin, 56500 Évellys.

TY L ACASE est-elle toujours en activité ?

Oui, TY L ACASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY L ACASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY L ACASE.

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