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TY MOUSS

Active
Siren328 886 445SCI29500 ERGUE GABERICCréée le 12 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 886 445, TY MOUSS est une SCI créée le 12 mars 1984. Son siège social est situé LESTERIOU Lestiriou, 29500 Ergue Gaberic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER BELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TY MOUSS

Dénomination
TY MOUSS
SIREN
328 886 445
SIRET (siège)
328 886 445 00027
N° TVA intracommunautaire
FR82328886445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 886 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 1984
Siège social
LESTERIOU Lestiriou, 29500, ERGUE GABERIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TY MOUSS

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de TY MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY MOUSS

XB

XAVIER BELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 1984) · 42 ans

CB

CATHERINE BRELIVET

Autre

Depuis la création (12 mars 1984) · 42 ans

Établissements de TY MOUSS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 29500 ERGUE GABERICSiègeActif

    328 886 445 00027 · ouvert le 20 décembre 1983 · NAF 6820B

  • 29300 QUIMPERLEActif

    328 886 445 00019 · ouvert le 20 décembre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de TY MOUSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de TY MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY MOUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY MOUSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1984

Questions fréquentes sur TY MOUSS

Quel est le numéro SIREN de TY MOUSS ?

Le numéro SIREN de TY MOUSS est 328 886 445. Le SIRET de son siège social est 328 886 445 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82328886445.

Qui dirige TY MOUSS ?

TY MOUSS est dirigée par XAVIER BELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TY MOUSS ?

Le siège social de TY MOUSS est situé LESTERIOU Lestiriou, 29500 Ergue Gaberic.

TY MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, TY MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY MOUSS.

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