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TY MOUSS

Active
Siren951 285 311SCI56000 VannesCréée le 02 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

TY MOUSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 285 311. Son siège social est situé 43 B RUE de la Perouse, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GAETANE MOUSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TY MOUSS

Dénomination
TY MOUSS
SIREN
951 285 311
SIRET (siège)
951 285 311 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30951285311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 285 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2023
Siège social
43 B RUE de la Perouse, 56000, Vannes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TY MOUSS

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de TY MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY MOUSS

GM

GAETANE MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

BM

BENOIT MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

GM

GAELLE MOUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2023) · 3 ans

Établissements de TY MOUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VannesSiègeActif

    951 285 311 00019 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TY MOUSS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TY MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY MOUSS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY MOUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-02 · Début d'activité : 2023-03-07

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2023

Questions fréquentes sur TY MOUSS

Quel est le numéro SIREN de TY MOUSS ?

Le numéro SIREN de TY MOUSS est 951 285 311. Le SIRET de son siège social est 951 285 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30951285311.

Qui dirige TY MOUSS ?

TY MOUSS est dirigée par GAETANE MOUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TY MOUSS ?

Le siège social de TY MOUSS est situé 43 B RUE de la Perouse, 56000 Vannes.

TY MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, TY MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY MOUSS.

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