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TY OUSTAL

Active
Siren487 847 139Société civile46170 LHOSPITALETCréée le 09 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 847 139, TY OUSTAL est une société civile créée le 9 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 46170 Lhospitalet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOISE BEYOU, gérant.

Fiche d'identité de TY OUSTAL

Dénomination
TY OUSTAL
SIREN
487 847 139
SIRET (siège)
487 847 139 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94487847139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 847 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
112 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2006
Siège social
LE BOURG, 46170, LHOSPITALET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TY OUSTAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TY OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TY OUSTAL

FB

FRANCOISE BEYOU

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans

JT

JEAN-NOEL TAISANT

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de TY OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 LHOSPITALETSiègeActif

    487 847 139 00010 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TY OUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de TY OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY OUSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2006

Questions fréquentes sur TY OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de TY OUSTAL ?

Le numéro SIREN de TY OUSTAL est 487 847 139. Le SIRET de son siège social est 487 847 139 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94487847139.

Qui dirige TY OUSTAL ?

TY OUSTAL est dirigée par FRANCOISE BEYOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TY OUSTAL ?

Le siège social de TY OUSTAL est situé Le Bourg, 46170 Lhospitalet.

TY OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TY OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY OUSTAL.

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