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TY OUSTAOU

Active
Siren998 979 462SCI83390 CuersCréée le 13 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TY OUSTAOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2026, identifiée par le SIREN 998 979 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 IMP du rigaou, 83390 Cuers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par marion comandre, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TY OUSTAOU

Dénomination
TY OUSTAOU
SIREN
998 979 462
SIRET (siège)
998 979 462 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14998979462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 979 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
40 IMP du rigaou, 83390, Cuers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TY OUSTAOU

ACHAT ET LOCATION DE BIEN IMMOBILIERS

Finances de TY OUSTAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY OUSTAOU

MC

marion comandre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

XN

xavier NEPVEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de TY OUSTAOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 CuersSiègeActif

    998 979 462 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TY OUSTAOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TY OUSTAOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY OUSTAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY OUSTAOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY OUSTAOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY OUSTAOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026

Questions fréquentes sur TY OUSTAOU

Quel est le numéro SIREN de TY OUSTAOU ?

Le numéro SIREN de TY OUSTAOU est 998 979 462. Le SIRET de son siège social est 998 979 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14998979462.

Qui dirige TY OUSTAOU ?

TY OUSTAOU est dirigée par marion comandre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TY OUSTAOU ?

Le siège social de TY OUSTAOU est situé 40 IMP du rigaou, 83390 Cuers.

TY OUSTAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, TY OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY OUSTAOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY OUSTAOU.

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