TY SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TY SERVICES est une SARL immatriculée le 24 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 816 748. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Treguier, 22710 Penvenan. Son activité principale relève du code NAF 9609Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN BOURGES, gérant.
Fiche d'identité de TY SERVICES
INSEE- Dénomination
- TY SERVICES
- SIREN
- 493 816 748
- SIRET (siège)
- 493 816 748 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05493816748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 816 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 24 janvier 2007
- Siège social
- 13 RUE DE TREGUIER, 22710, PENVENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TY SERVICES
SERVICES A LA PERSONNE SERVICES A LA VIE QUOTIDIENNE ET TOUS SERVICES DE PROXIMITE AUX PARTICULIERS
Finances de TY SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TY SERVICES
INSEEÉtablissements de TY SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22710 PENVENANSiègeActif
493 816 748 00013 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 9609Z
Documents juridiques de TY SERVICES
INPIComptes annuels de TY SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TY SERVICES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TY SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 janvier 2025 · publié le 28 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Ouverte le 24 juillet 2013. Clôturée le 22 janvier 2025.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TY SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TY SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TY SERVICES
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Janvier 2024, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
- création
Date d'effet : 24 janvier 2007
Questions fréquentes sur TY SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TY SERVICES ?
Le numéro SIREN de TY SERVICES est 493 816 748. Le SIRET de son siège social est 493 816 748 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05493816748.
Qui dirige TY SERVICES ?
TY SERVICES est dirigée par SEBASTIEN BOURGES, gérant.
Où se situe le siège social de TY SERVICES ?
Le siège social de TY SERVICES est situé 13 rue de Treguier, 22710 Penvenan.
TY SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TY SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TY SERVICES est-elle en procédure collective ?
Oui. TY SERVICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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