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TY VERT

Active
Siren984 206 839SAS29460 Saint-EloyCréée le 20 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TY VERT est une SAS immatriculée le 20 février 2024 sous le numéro SIREN 984 206 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Fresbuzec, 29460 Saint-Eloy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. Bruno RANNOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TY VERT

Dénomination
TY VERT
SIREN
984 206 839
SIRET (siège)
984 206 839 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87984206839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 206 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
20 février 2024
Siège social
1 Fresbuzec, 29460, Saint-Eloy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TY VERT

Entretien d'espaces verts, nettoyage de bâtiments, prestations de conduite d'engins, terrassement, paysagiste.

Finances de TY VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY VERT

BR

Bruno RANNOU

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

Établissements de TY VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29460 Saint-EloySiègeActif

    984 206 839 00016 · ouvert le 02 février 2024 · NAF 8130Z

Documents juridiques de TY VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TY VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TY VERT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brest

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de brest

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2024

Questions fréquentes sur TY VERT

Quel est le numéro SIREN de TY VERT ?

Le numéro SIREN de TY VERT est 984 206 839. Le SIRET de son siège social est 984 206 839 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87984206839.

Qui dirige TY VERT ?

TY VERT est dirigée par Bruno RANNOU, président de sas.

Où se situe le siège social de TY VERT ?

Le siège social de TY VERT est situé 1 Fresbuzec, 29460 Saint-Eloy.

TY VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, TY VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY VERT.

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