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TY-YANN

Active
Siren521 614 032SCI77170 BRIE-COMTE-ROBERTCréée le 08 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TY-YANN est une SCI immatriculée le 8 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 614 032. Elle est domiciliée 9 rue des Tanneries, 77170 Brie-Comte-Robert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE MORCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TY-YANN

Dénomination
TY-YANN
SIREN
521 614 032
SIRET (siège)
521 614 032 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84521614032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 614 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2010
Siège social
9 RUE DES TANNERIES, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TY-YANN

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de TY-YANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TY-YANN

PM

PATRICE MORCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2010) · 16 ans

YM

YANNICK MORCET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2010) · 16 ans

SP

SYLVIE PETIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2010) · 16 ans

Établissements de TY-YANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif

    521 614 032 00014 · ouvert le 24 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TY-YANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de TY-YANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TY-YANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TY-YANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TY-YANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TY-YANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TY-YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TY-YANN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-08 · Début d'activité : 2010-03-24

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2010

Questions fréquentes sur TY-YANN

Quel est le numéro SIREN de TY-YANN ?

Le numéro SIREN de TY-YANN est 521 614 032. Le SIRET de son siège social est 521 614 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84521614032.

Qui dirige TY-YANN ?

TY-YANN est dirigée par PATRICE MORCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TY-YANN ?

Le siège social de TY-YANN est situé 9 rue des Tanneries, 77170 Brie-Comte-Robert.

TY-YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, TY-YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TY-YANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TY-YANN.

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