TYBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TYBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 029 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Emile Dubois, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale. Elle est dirigée par YASSER MOSSED, gérant.
Fiche d'identité de TYBA
INSEE- Dénomination
- TYBA
- SIREN
- 750 029 423
- SIRET (siège)
- 750 029 423 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39750029423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 029 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 05 mars 2012
- Siège social
- 11 RUE EMILE DUBOIS, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TYBA
Vente ambulante sur marché import export de fruits et légumes produits alimentaires non Règlementés
Finances de TYBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TYBA
INSEEÉtablissements de TYBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
750 029 423 00019 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4789Z
Documents juridiques de TYBA
INPIComptes annuels de TYBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TYBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TYBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TYBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TYBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01325
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TYBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2012
Questions fréquentes sur TYBA
Quel est le numéro SIREN de TYBA ?
Le numéro SIREN de TYBA est 750 029 423. Le SIRET de son siège social est 750 029 423 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39750029423.
Qui dirige TYBA ?
TYBA est dirigée par YASSER MOSSED, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TYBA ?
Le siège social de TYBA est situé 11 rue Emile Dubois, 93300 Aubervilliers.
TYBA est-elle toujours en activité ?
Oui, TYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TYBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TYBA.
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