TYBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
TYBA est une SCI immatriculée le 9 février 2015 sous le numéro SIREN 809 475 361. Son siège social est situé 3 Pl de Camargue, 31770 Colomiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE BELINGUIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TYBA
INSEE- Dénomination
- TYBA
- SIREN
- 809 475 361
- SIRET (siège)
- 809 475 361 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55809475361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 475 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2015
- Siège social
- 3 PL DE CAMARGUE, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TYBA
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion, exploitation de tous immeubles.
Finances de TYBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TYBA
INSEEÉtablissements de TYBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
809 475 361 00014 · ouvert le 22 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de TYBA
INPIComptes annuels de TYBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TYBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TYBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TYBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TYBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01325
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TYBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-22
- création
Date d'effet : 09 février 2015
Questions fréquentes sur TYBA
Quel est le numéro SIREN de TYBA ?
Le numéro SIREN de TYBA est 809 475 361. Le SIRET de son siège social est 809 475 361 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55809475361.
Qui dirige TYBA ?
TYBA est dirigée par HELENE BELINGUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TYBA ?
Le siège social de TYBA est situé 3 Pl de Camargue, 31770 Colomiers.
TYBA est-elle toujours en activité ?
Oui, TYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TYBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TYBA.
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